Article 4 historique

Historique de l'article 4 du ARRÊTÉ du 24 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 2015 au 23 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère des armées (en vigueur)