ARRÊTÉ du 24 mars 2015 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du ARRÊTÉ du 24 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 2 avril 2015 au 13 décembre 2020 (modifiée)
- Rédaction depuis le 13 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 4
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la défense en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)
- Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la défense en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (en vigueur)
- Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 19 mai 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)