Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 21 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 décembre 2011 au 6 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 août 2013 - art. 6
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (VD)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)