Article 7 historique

Historique de l'article 7 du ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 avril 2015 au 27 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice (en vigueur)