Article 4 historique

Historique de l'article 4 du ARRÊTÉ du 4 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 2014 au 29 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 avril 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate et l'arrêté du 4 août 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de prothèse épirétinienne ARGUS II (en vigueur)