ARRÊTÉ du 21 avril 2015 · Article
Article 23 historique
Historique de l'article 23 du ARRÊTÉ du 21 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 4 mai 2015 au 5 juin 2015 (modifiée)
- Rédaction du 5 juin 2015 au 21 mai 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 mai 2015 - art. 1
- Rédaction du 21 mai 2016 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 29 avril 2016 - art. 26
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (en vigueur)
- Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (abrogé)
- Arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (abrogé)