Article 7 historique

Historique de l'article 7 du ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 mai 2015 au 20 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction du 20 juin 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juin 2020 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 21 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2024 - art. 6
• Rédaction depuis le 21 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l'arrêté 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2025 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF) et l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) (en vigueur)