Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du ARRÊTÉ du 13 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 5 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)