Article 9 historique

Historique de l'article 9 du ARRÊTÉ du 28 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 mai 2015 au 2 décembre 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2025 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (en vigueur)