Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 7 janvier 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 3 avril 2003 au 22 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2006 au 5 mars 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2006 - art. 3
• Rédaction du 5 mars 2007 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2007 - art. 1; Arrêté du 2 mars 2007 - art. 2 (V); Arrêté du 2 mars 2007 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 7
• Rédaction du 1er juin 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 23
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 16, v. 1.1 (V)
• Rédaction du 20 octobre 2019 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 6

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution) (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2007 relatif à la distribution du superéthanol modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 relatif à la réduction des émissions atmosphériques d'hydrocarbures provenant des activités de stockage, l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de la distribution des terminaux aux stations-service, l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an, l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an et l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 1413 et 1434 : Liquides et gaz inflammables (installation de remplissage ou de distribution) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940 (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718 (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)