Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 23 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 26 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)