Article 8 historique

Historique de l'article 8 du ARRÊTÉ du 10 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juin 2015 au 12 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 avril 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)