Article Annexe art. 7 historique

Historique de l'article Annexe art. 7 du Arrêté du 22 novembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 novembre 1977 au 9 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2000 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2000, v. init.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 26 juin 2015 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 fixant les conditions dans lesquelles des banques ou établissements peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 modifié relatif aux conditions dans lesquelles des banques ou établissements de crédit peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2015 rectifiant l'arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 relatif aux conditions dans lesquelles des banques ou établissements de crédit peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés (en vigueur)