Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 10 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 janvier 2012 au 1er février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2020 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2020 - art. 6
• Rédaction du 26 août 2021 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2021 portant modification du régime fiscal des gazoles colorés et tracés aussi appelés gazoles sous conditions d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques (en vigueur)