Article 9 historique

Historique de l'article 9 du ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2015 au 29 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (en vigueur)