Article 4-1 historique

Historique de l'article 4-1 du ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juillet 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques (en vigueur)