Article 35 bis historique

Historique de l'article 35 bis du Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 juillet 2016 au 1er avril 2019 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux (abrogé)