Article 4 historique

Historique de l'article 4 du ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 août 2015 au 8 août 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (en vigueur)