Article 6 historique

Historique de l'article 6 du ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 2015 au 11 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2017 au 8 août 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (en vigueur)