Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 · Article

Article 13-1 historique

Historique de l'article 13-1 du Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 23 janvier 2012 au 1er juillet 2015 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2015 au 23 août 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 53
Rédaction du 23 août 2015 au 2 novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1040 du 20 août 2015 - art. 1
Rédaction du 2 novembre 2016 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 2
Rédaction du 1er février 2017 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 11
Rédaction du 1er octobre 2019 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 19 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 2

Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)
Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)
Arrêté du 30 janvier 2025 portant application de l'article 8 du décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décret n°83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français (abrogé)
Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités (abrogé)
Décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)