Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 8 mars 2003 au 7 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2006 au 23 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006 - art. 35 () JORF 7 décembre 2006
• Rédaction du 23 novembre 2008 au 3 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1204 du 20 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 3 septembre 2010 au 29 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 - art. 34
• Rédaction du 29 juillet 2011 au 23 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - art. 11
• Rédaction du 23 janvier 2012 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 13
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 23 août 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-140 du 10 février 2015 - art. 3
• Rédaction du 23 août 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 13; DÉCRET n°2015-1040 du 20 août 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-462 du 7 juin 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1820 du 29 décembre 2020 - art. 22

Décrets liés (8)

• Décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions (en vigueur)
• Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire (en vigueur)