Article 21-1 historique

Historique de l'article 21-1 du Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 août 2015 au 1er février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2017 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports (en vigueur)