Article 1 historique

Historique de l'article 1 du DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-8 du 4 janvier 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-825 du 28 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022 - art. 1