Article Annexe 2 historique

Historique de l'article Annexe 2 du ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 octobre 2015 au 13 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 2015 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2015 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2016 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 décembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 avril 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)