Article 2 historique

Historique de l'article 2 du ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 octobre 2015 au 22 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2022 au 5 juillet 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants (en vigueur)