Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du DÉCRET n°2015-1461 du 10 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 avril 2017 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-488 du 6 avril 2017 - art. 1