Article 6 historique

Historique de l'article 6 du ARRÊTÉ du 17 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2015 au 3 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2019 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)