Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 4 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mai 1988 au 15 juillet 2000 (modifiée)
• Rédaction du 15 juillet 2000 au 22 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2000 - art., v. init.
• Rédaction depuis le 22 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2002 - art. 1, v. init.