Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 25 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 décembre 2015 au 14 juillet 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2017 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2015 et fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 1 texte)