Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 26 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 décembre 2015 au 30 décembre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (en vigueur)