Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 21 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)