Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 31 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 30 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)