Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 17 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 27 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles (en vigueur)