Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 28 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 24 mars 2024 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 mars 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France (en vigueur)