Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 22 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (en vigueur)