Arrêté du 28 décembre 2015 · Article
Article Annexe VIII historique
Historique de l'article Annexe VIII du Arrêté du 28 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 10 août 2017 au 31 août 2018 (modifiée)
- Rédaction du 31 août 2018 au 22 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2018 - art.
- Rédaction du 22 octobre 2018 au 7 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2018 - art.
- Rédaction du 7 juillet 2019 au 2 janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 juin 2019 - art.
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)