Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 mai 2007 au 16 août 2012 (modifiée)
• Rédaction du 16 août 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 23 avril 2017 au 19 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 19 mai 2019 au 26 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mai 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)