Article 2-2 historique

Historique de l'article 2-2 du Arrêté du 30 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2017 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2017 - art. 7
• Rédaction du 1er juin 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2018 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 19 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2019 - art. 1
• Rédaction du 19 mai 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mai 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2020 - art. 2; Arrêté du 27 février 2020 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 27 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 27 juin 2022 au 12 mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2022 - art. 1
• Rédaction du 12 mai 2023 au 2 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2023 - art. 1
• Rédaction du 2 août 2023 au 25 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction du 25 mars 2024 au 16 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mars 2024 - art. 1
• Rédaction du 16 avril 2025 au 25 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)