Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2015-1897 du 30 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 23 mars 2017 au 9 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-361 du 21 mars 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-188 du 6 mars 2024 - art. 1