Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 17 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 janvier 2016 au 24 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires (en vigueur)