Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 2 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 2016 au 21 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 21 mars 2016 au 8 avril 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 18 mars 2016 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)