Arrêté du 28 décembre 2005 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Arrêté du 28 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 31 décembre 2005 au 9 janvier 2006 (modifiée)
- Rédaction du 9 janvier 2006 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 janvier 2006 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 1er avril 2007 au 8 juin 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2007 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 8 juin 2008 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mai 2008 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 1er avril 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 2
- Rédaction du 1er avril 2022 au 1er juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2022 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mai 2024 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles et fixant son montant pour 2022 (en vigueur)
- Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation (en vigueur)
- Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)