Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mars 2016 au 1er avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 186
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1140 du 7 novembre 2019 - art. 2