Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2016-256 du 2 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2016 au 13 février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2017 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 29
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1056 du 10 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 45