Article 28 historique

Historique de l'article 28 du Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 25 septembre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 1992 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1018 du 18 septembre 1992 - art. 5 () JORF 25 septembre 1992
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 92 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er avril 2016 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 - art. 11
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 137
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1692 du 23 décembre 2022 - art. 7

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externes et internes d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)