Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 · Article

Article 46 historique

Historique de l'article 46 du Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er août 1995 (modifiée)
Rédaction du 1er août 1995 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1112 du 17 octobre 1995 - art. 6 () JORF 19 octobre 1995 en vigueur le 1er août 1995
Rédaction du 3 mai 2007 au 26 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 179 () JORF 3 mai 2007
Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-396 du 23 avril 2008 - art. 15

Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)