Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 26 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mars 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)