Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 8 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 mars 2016 au 5 février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2017 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2017 - art. 2
• Rédaction du 25 mars 2019 au 22 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2019 - art. 1; Arrêté du 22 mars 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mars 2021 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 (en vigueur)