Article 141 historique

Historique de l'article 141 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 mars 2016 au 1er avril 2019 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (abrogé)