Article 2 bis historique

Historique de l'article 2 bis du Décret n° 58-777 du 25 août 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 mai 1969 au 18 mars 1979 (modifiée) — issue de : Décret n°69-440 du 12 mai 1969 art. 1, v. init.
• Rédaction du 18 mars 1979 au 29 août 1987 (modifiée) — issue de : Décret n°79-219 du 8 mars 1979 art. 1, v. init.
• Rédaction du 29 août 1987 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°87-707 du 26 août 1987 art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°91-103 du 25 janvier 1991 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juillet 1992 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1105 du 2 octobre 1992 - art. 4